SIFEM - Swiss Investment Fund for Emerging Markets

Fiscalité responsable

Encourager un comportement fiscal responsable et la transparence est devenu une priorité internationale afin de renforcer la mobilisation des recettes intérieures dans les pays en développement et les marchés émergents, ce qui est l'un des principaux défis à relever pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD).

En tant qu'investisseur d’impact responsable, SIFEM reconnaît que les institutions financières de développement (IFD) ont un rôle important à jouer pour encourager les intermédiaires financiers et leurs clients à respecter leur part du "contrat social", à savoir se conformer aux réglementions fiscales et s'abstenir de procéder à des transferts de bénéfices imposables des pays en développement dans lesquels ils opèrent par des moyens inappropriés et artificiels, même s’ils sont légaux. SIFEM reconnaît qu'une approche holistique est nécessaire en matière de pratiques fiscales responsables, conformément aux orientations politiques approuvées par toutes les institutions financières de développement en Europe.

La politique fiscale responsable de SIFEM décrit l'approche de SIFEM en matière de fiscalité responsable, en se référant aux instruments promus notamment par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Elle est alignée sur les principes directeurs approuvés par tous les membres de l'Association européenne des institutions financières de développement (EDFI).