Le Parlement approuve la loi SIFEM

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Lors de sa session d’été 2024, le Parlement a adopté à l’unanimité la loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM.

Le Parlement approuve la loi SIFEM

Lors de sa session d’été 2024, le Parlement a adopté à l’unanimité la loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM.

Avec l’adoption de la loi, les règlements qui existaient jusqu’à présent au niveau des ordonnances sont transférés dans la loi. Jörg Frieden, président du conseil d’administration : « Nous sommes très heureux de ce résultat sans ambiguïté, car il témoigne d’un fort soutien et d’une grande confiance dans nos activités. » La loi devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2025.

Vous pouvez trouver le projet de loi ici : Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM

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